Communiqué de presse
Bruxelles, le 9 juillet 2015
La politique antisociale du gouvernement Michel persiste !
Aujourd’hui, le Comité de gestion des indemnités de l’INAMI vient de rendre un avis divisé sur un projet d’arrêté royal du gouvernement qui vise à activer les travailleurs malades. La FGTB s’est prononcée de manière négative sur ce texte.
Désormais, les médecins conseil des Mutuelles seront obligés d’imposer un plan de réinsertion à leurs affiliés à partir de deux mois d’indemnisation pour maladie.
Actuellement, des mesures visant à soutenir le retour au travail des personnes en incapacité de travail (cf. 6 premiers mois de maladie après la période de salaire garanti) ou en invalidité (au-delà de ces 6 mois) sont déjà amplement mises en œuvre :
- soit via la reprise du travail à mi-temps ou dans un poste de travail adapté après accord du médecin du travail et de l’employeur ;
- soit via un plan d’accompagnement où le travailleur bénéficie d’un programme de formation et d’accompagnement dispensé par le Forem, le VDAB et Actiris (et financé par l’INAMI).
Dans le projet du gouvernement, cela ne se fera plus sur base volontaire mais sera imposé de manière automatique seulement 2 mois après le début de la période d’incapacité de travail par le médecin conseil, alors que celui-ci ne dispose souvent pas encore du recul nécessaire quant à l’évolution de la maladie. Les mutuelles pourront déroger à cette obligation pour des raisons médicales justifiées mais seront, à terme, jugées sur leur efficacité à remettre les travailleurs malades au travail.
Le travailleur malade sera alors invité à signer une convention dans laquelle il s’engage à suivre les mesures de réinsertion déterminées dans un programme. En cas de refus sans « motif valable » (notion non définie par le texte) ou de « manque de collaboration » du malade, il sera sanctionné par une perte de 10% de son allocation !
Cette nouvelle politique d’activation des malades tombe à un moment où les dépenses de l’INAMI pour l’indemnisation des personnes malades sont en augmentation constante. Et ce phénomène va certainement se renforcer suite au durcissement des conditions d’accès aux mesures de fin de carrière (crédit-temps, prépension, préretraites, …) et en conséquence du fait que les conditions de travail deviennent difficilement tenables pour de nombreux travailleurs !
D’autant plus que les employeurs ne sont nullement responsabilisés. Rien ne les oblige à mettre en œuvre les conditions nécessaires à une reprise du travail. Pire, ils peuvent même licencier sans indemnités, ni préavis les travailleurs qui sont jugés « inaptes » à reprendre leur travail d’origine.
La mesure décidée par le gouvernement n’est donc nullement un nouveau dispositif qui permettra de mieux soutenir le retour à l’emploi des travailleurs malades. Elle ne vise qu’à faire des économies sur le dos des plus faibles et à renvoyer les malades vers le chômage et la disponibilité active.
Pour la FGTB, le gouvernement doit au contraire prendre des mesures pour assurer un véritable retour à l’emploi, notamment via une plus grande responsabilisation des employeurs qui doivent garantir l’offre de postes de travail adapté.
Pour être réellement efficaces, elles ne peuvent en aucun cas être imposées aux travailleurs malades et doivent conserver leur caractère VOLONTAIRE. Il faut également prévoir d’associer étroitement les médecins du travail et conseillers en prévention qui connaissent concrètement les réalités de l’entreprise et du poste de travail du travailleur concerné.
La FGTB rappelle aussi et surtout, à l’heure où deux tiers des entreprises belges sont confrontées à des risques psychosociaux et musculo-squelettiques dans le chef de leur personnel, qu’il est impératif d’agir en amont et de prévenir la maladie. Il appartient aux employeurs d’assurer des conditions de travail adéquates à leurs travailleurs.
Tract: La politique antisociale du gouvernement Michel persiste
