DOSSIER AGENT DE POLICE–PUBLICATION
A l’occasion du dernier comité de négociation, nous apprenons que le mardi 4 octobre
prochain paraîtront au Moniteur Belge concernant la promotion sociale et l’armement des
agents de Police.
Il s’agit destextes suivants:
AR du 28 septembre 2016 portant modification de divers arrêtés royaux concernant le
statut des agents de police;
AR du 28 septembre 2016 relatif à l’armement des agents de police;
AM du 28 septembre 2016 relatif à la formation en armement des agents de police;
AM du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence; Circulair
e du 28 septembre 2016 concernant les coûts liés à la promotion sociale des agents
de police vers le cadre de base-Facturation;
Circulaire du 28 septembre 2016 modifiant la circulaire GPI 62 du 14 févr
ier 2008 relative à l’armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux;
Circulaire du 28 septembre 2016 modifiant la circulaire GPI 48 du 17 mars 2006 relative à la
formation et l’entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel
du cadre opérationnel des services de police.
Nous continuons de vous informer dans ce dossier.
Eddy QUAINO
Permanent Police
CGSP Admi