Réinsertion des travailleurs malades : un accord modifié grâce aux interlocuteurs sociaux mais toujours inadapté aux réalités.
Bruxelles, le 31 mars 2017
Grâce aux pressions et interpellations de la FGTB, grâce à l’accord du Groupe des 10 demandant de ne pas sanctionner les malades et de garantir le caractère volontaire de leur réinsertion, le gouvernement a adapté ses dispositions en matière de réinsertion des malades de longue durée. Certaines dispositions catastrophiques ont ainsi pu être évitées dont, entre autres, la diminution des indemnités de maladie de 25% en cas de preuve de « mauvaise volonté flagrante » des travailleurs malades dans le cadre de leur réinsertion.
Toutefois, l’accord reste inacceptable pour les travailleurs déjà en difficulté.
Un travailleur malade verra son indemnité maladie diminuer de 5% s’il ne remplit pas le 1er questionnaire et ses obligations administratives ; de 10% s’il ne se rend pas à un entretien avec le médecin. La sanction portera sur 1 mois d’indemnité.
Cet accord, qui ouvre la porte à d’éventuels durcissements des sanctions dans le futur, ne profite aucunement aux malades. Il ne poursuit qu’un objectif d’économie budgétaire, une logique qui guide toutes les actions de la Ministre Maggie De Block et du gouvernement. C’est une politique de prévention conséquente qui devrait être mise en œuvre, notamment en matière de burn-out. Il est évident que ce ne sont pas des sanctions qui guériront les malades.
D’autant que la procédure actuelle prévoit déjà certaines sanctions. C’est la raison pour laquelle il y a consensus au sein des interlocuteurs sociaux pour ne pas durcir cette procédure. En outre, les interlocuteurs sociaux prônent le caractère volontaire de la réinsertion des travailleurs malades.
Par ailleurs, la responsabilisation des entreprises/employeurs représente bien peu de choses, à la lumière des plans précédents pour allonger la période de paiement du salaire garanti par les entreprises. De plus, les PME ne sont pas mises devant leurs responsabilités.
D’autant que depuis le 9 janvier 2017, les personnes en incapacité de travail qui exercent un travail autorisé par le médecin conseil (dans le cadre de l’article 100§2 de la loi AMI du 14/7/1994) n’ont plus droit au salaire garanti en cas de rechute ou d’accident (autre qu’un accident de travail) ou de maladie (autre qu’une maladie professionnelle). Le Gouvernement, en neutralisant le salaire garanti dans le cadre du travail autorisé par le médecin conseil de la mutuelle, entend ainsi inciter les employeurs à réintégrer leurs travailleurs malades. Les employeurs n’ont en effet plus à craindre de frais en cas de nouvelle incapacité de travail de ces travailleurs. Un bel avantage de la part du Gouvernement, au détriment des travailleurs malades !
Ce gouvernement est décidément déconnecté de la réalité. De nombreux malades éprouvent les pires difficultés, non seulement en raison de leurs problèmes de santé, mais aussi financièrement. En imposant une sanction parce qu’un formulaire n’est pas rempli (à temps), le gouvernement va trop loin. Souhaite-il vraiment priver les malades d’une partie de leurs revenus parce qu’ils n’ont pas rempli un papier à temps ? Et que fait-on des lettres de convocation qui se perdent ? En tant que syndicat, nous nous engageons à apporter aides et conseils aux travailleurs malades.
